1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des diagnostics, guides, services et accompagnements proposés sur QuitterFrance.fr par Zatila Ltd.

2. Produits vendus

• Diagnostic Starter (79 €) : analyse personnalisée + PDF + plan d’action.

Les descriptions détaillées sont disponibles sur le site.

3. Commande

La commande est validée après :

• paiement en ligne via Stripe

• email de confirmation

• réception des informations nécessaires à la prestation

QFR se réserve le droit de refuser une commande en cas d’abus ou d’impossibilité technique d’exécution.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

QFR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment du paiement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe.

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par QFR.

6. Livraison des prestations

• Le Diagnostic Starter est livré automatiquement par email sous 2 à 10 minutes (selon traitement).

• Les prestations Builder sont livrées par email et/ou visioconférence selon le planning convenu.

• Les contenus digitaux sont livrés instantanément après paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• contenus numériques livrés immédiatement

• prestations exécutées avant la fin du délai légal

• produits personnalisés

En commandant, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• utiliser les contenus uniquement pour ses besoins personnels

• ne pas diffuser, revendre ou publier les documents fournis

9. Obligations de QFR

QFR fournit un service d’analyse et d’accompagnement basé sur une méthodologie professionnelle.

Le service ne remplace pas :

• un conseil fiscal personnalisé

• un conseil juridique

• un accompagnement administratif officiel

Le client reste responsable de ses démarches.

10. Propriété intellectuelle

Les guides, diagnostics, documents et méthodes sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée engage la responsabilité du client.

11. Confidentialité

QFR s’engage à ne jamais divulguer ni vendre les données du client.

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations restent confidentielles.

12. Limitation de responsabilité

QFR ne peut être tenue responsable :

• des décisions administratives ou fiscales des États

• d’un refus de visa, de résidence ou d’immatriculation

• des changements législatifs

• d’erreurs dues à des informations incomplètes fournies par le client

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le droit applicable sera celui de Malte.

La juridiction compétente est celle où se trouve le siège social de Zatila Ltd.

14. Contact

Pour toute question :

Email : contact@quitterfrance.fr