Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site quitterfrance.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.

2. Services proposés

Quitter France propose les services suivants :

• Quiz gratuit de matching : Un questionnaire permettant d'identifier le pays d'expatriation le plus adapté à votre profil.
• Audit Premium (payant) : Un rapport détaillé et personnalisé incluant analyse fiscale, coût de la vie, démarches administratives et plan d'action.

3. Accès au service

L'accès au quiz gratuit est ouvert à toute personne disposant d'un accès internet. L'Audit Premium nécessite un paiement préalable.

Quitter France se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Limitation de responsabilité

Les informations fournies par Quitter France sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés avant toute décision d'expatriation.

Quitter France ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les rapports d'audit générés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être redistribués commercialement.

6. Conditions de remboursement

L'Audit Premium étant un produit numérique personnalisé, aucun remboursement n'est possible une fois le rapport généré et envoyé.

En cas de problème technique empêchant la génération du rapport, un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Quitter France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit maltais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Malte.